Démarches à suivre pour votre projet de chauffage automatique au bois dans le Cantal.

  •  1 - RENSEIGNEMENTS :

  •  Bois Energie 15 et EnR est à votre disposition pour envois ou consultation sur place d'ouvrages et documentations techniques et / ou commerciales diverses.
  •  L'Association organise régulièrement (mais également à votre demande) des visites de chaufferies automatiques au bois de configurations diverses. (voir agenda)
  •  Marche à suivre pour monter un projet bois énergie.


  •  2 - LA FAISABILITE DE VOTRE PROJET :

Vous êtes un particulier ou il s'agit d'un petit projet public ou professionnel (chaudière < 100 kW), à votre demande, Bois Energie 15 et EnR se déplacera chez-vous afin de réaliser une pré-étude de votre projet. Ce document technique et économique général est un support à la décision d'utiliser les énergies renouvelables dans votre projet.
  •  Une installation automatique au bois est ainsi comparé financièrement à tout autre type d'installation (énergie fossile ou électricité) que l'on appelle solution de référence.

Cette pré-étude de faisabilité comprend :
  •  Les calculs de déperditions du ou des bâtiment(s), étudié(s) afin de dimensionner une installation,
  •  Des éléments économiques (investissements, consommations, amortissements, comparatif éventuel plaquette/granulés .)
  •  Un comparatif avec les énergies conventionnelles (fioul, gaz, électricité, .),
  •  Des éléments techniques (implantation, stockage, technologies existantes,.). Notamment l'implantation et le dimensionnement du silo et de la chaufferie qui doivent être en adéquation avec le système de livraison (benne, camion souffleur,.).
  •  Pour tout autres projets, notamment pour les collectivités et pour une chaudière > 100 kW, l'Association vous aidera dans la consultation d'un bureau d'études spécialisé en bois énergie (établissement du cahier des charges, liste de Bureaux d'études, analyse des offres, dossier d'aide pour cette étude, .) afin de faire réaliser une étude de faisabilité (conforme au cahier des charges), obligatoire pour bénéficier des aides publiques pour l'investissement.


  •  3 - ELEMENTS POUR LA REALISATION  :

  •  Sur les bases de l'étude réalisée et en fonction de vos choix, faites des demandes de devis auprès d'un installateur chauffagiste professionnel pour la chaudière et son installation, ainsi que pour la réalisation du silo (maçon, menuisier, ou fourniture des matériaux si vous en assurez la mise en oeuvre).
  •  Voir également avec Bois Energie 15 et EnR pour la fourniture en combustible plaquettes et granulés (devis, organisation et contrats d'approvisionnement).


  •  4 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN BOIS ENERGIE :

  •  Transmettre à Bois Energie 15 et EnR qui instruit l'ensemble des demandes d'aides du Plan Bois Energie (études et investissements en chaufferies automatiques au bois), un dossier de demande de subvention, en 3 exemplaires, qui comprendra :
  •  Pour les projets des particuliers, une fiche technique de renseignements et demande d'aide 2011 remplie recto et verso* par vos soins et votre installateur. Pièces à fournir pour la demande de subvention.
  •  Pour les entreprises et les collectivités, un dossier de demande de subvention 2011
  •  Un RIB /RIP du compte sur lequel l'ADEME**, la Région *** et le Département (Aides Particulier 2011) verseront les aides après accord et transmission des factures acquittés à la fin des travaux.
  •  Une copie dans son intégralité du dernier avis d'imposition (pour les particuliers).
  •  Le devis de votre plombier chauffagiste concernant la chaudière automatique au bois (achat et pose du matériel, chaudière, dessileur, ballon tampon éventuel, raccordement hydraulique de la chaudière et conduit de fumée. Sont exclu des aides, la production d'eau chaude sanitaire, les radiateurs et autres sources d'émission de chaleur).
  •  Les devis concernant la réalisation du silo et l'adaptation de la chaufferie au bâtiment (matériaux et mise en oeuvre éventuelle).
  •  Bois Energie 15 et EnR, après validation administrative et technique, transmettra votre dossier, avec la pré-étude éventuelle, aux partenaires financiers du Plan Bois Energie qui statueront sur votre demande d'aide.


  •  5 - REALISATION DES TRAVAUX ET SUIVI DE L'INSTALLATION :

•  Une fois l'accord des financeurs acquis, (courrier de l'ADEME, de la Région *** et du Département) vous pourrez débuter les travaux.

•  Rappel : les travaux facturés avant l'accord des financeurs seront exclus des aides éventuelles.

  •  Bois Energie 15 et EnR reste à votre disposition, et à celle des professionnels réalisant votre projet durant tout le chantier. A votre demande ou celle d'un des professionnels, l'Association sera présente lors de la mise en route de la chaudière. Ceci permet de faire le bilan de l'ensemble de la mise en oeuvre de votre projet.
  •  L'Association reste ensuite à votre disposition et à celle des professionnels (approvisionnement et chauffage) lors du fonctionnement de votre chaudière. Le suivi technique et SAV étant assuré par l'installateur chauffagiste professionnel qui vous a fourni et installé le matériel.


  •  6 - POUR LE REGLEMENT DES AIDES :

  •  Sauf pour les particuliers, transmettre en 4 exemplaires à Bois Energie 15 et EnR les factures acquittées.
Pour les particuliers :
  •  Les factures acquittées seront jointes à la Déclaration des Revenus pour ce qui concerne les aides de l'Etat sous forme de Crédit d'Impôt ,
  •  Pour l'aide régionale ***, nous transmettre la facture acquittée à la réception des travaux accompagnée d' une fiche de versement 2011 (complétée) qui vous sera envoyé avec l'accusé de réception du dossier de demande. Pièces à fournir pour le versement.
    •  Les virements de l'ADEME**, de la Région *** et du Département interviennent ensuite selon leurs propres délais et modalités.

* : le verso sera renseigné uniquement si votre projet n'a pas fait l'objet d'une pré-étude de faisabilité par l'Association.
**: pour les réalisations domestiques l'ADEME n'intervient plus, les aides de l'Etat sont sous forme de Crédit d'Impôt de 22 à 36 % en 2011.
*** : Après réception de votre demande auprès de Bois Energie 15 et EnR nous transmettons le dossier validé au Conseil Régional Auvergne.

   •  Liens :
ADEME / liste EIE par département