• Attention : les aides sont bien des aides, donc soumises à des conditions, la première étant de faire la demande avant tous travaux et d'attendre la réponse des financeurs pour connaître les montants éventuellement attribués, afin de faire les travaux en toute connaissance de cause !
• Les subventions sont effectives dans la limite des crédits disponibles. Elles sont soumises à modifications en fonction des années par rapport aux différentes politiques territoriales et de l'Etat.
PDF à Télécharger :
• Pour les entreprises et collectivitées, les aides seront calculées par un comité de gestion (ADEME, Département du CANTAL et Région AUVERGNE) par rapport aux données fournies par l'étude de faisabilité (obligatoire) et à la partie économique calculée en phase APD du projet.
• Aides particuliers 2010 "Crédit d'impôt bois énergie et aides Cantal, Auvergne et CABA" Modalités de calcul de la subvention pour la Région Auvergne
